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La sécession d'une commune

TitreLa sécession d'une commune
Type de publicationJournal Article
Nouvelles publications2008
AuteursCharmes, Eric
JournalEtudes foncières
Fascicule135
Pagination11 - 16
Année de publication2008
Mots cléscommunes, défusion, fusion, intercommunalité, périurbain, sécession
Résumé

La France des 36.000 communes et des maires cumulant les mandats, constitue en Europe, une curiosité institutionnelle ; le fait qu'une ville, même de taille modeste, puisse être divisée en six ou sept communes n'a pas d'équivalent. Certaines communes fusionnent parfois, mais basés sur le consentement mutuel, les mariages d'intérêts souvent divergents sont difficiles... et le divorce toujours envisageable. Etude de cas dans le Nord.

URLhttp://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00327598