Titre | La sécession d'une commune |
Type de publication | Journal Article |
Nouvelles publications | 2008 |
Auteurs | Charmes, Eric |
Journal | Etudes foncières |
Fascicule | 135 |
Pagination | 11 - 16 |
Année de publication | 2008 |
Mots clés | communes, défusion, fusion, intercommunalité, périurbain, sécession |
Résumé | La France des 36.000 communes et des maires cumulant les mandats, constitue en Europe, une curiosité institutionnelle ; le fait qu'une ville, même de taille modeste, puisse être divisée en six ou sept communes n'a pas d'équivalent. Certaines communes fusionnent parfois, mais basés sur le consentement mutuel, les mariages d'intérêts souvent divergents sont difficiles... et le divorce toujours envisageable. Etude de cas dans le Nord. |
URL | http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00327598 |
La sécession d'une commune
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